Copropriété
Notre expert copropriété intervient dans les départements de l’Hérault (34), du Gard (30), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83), des Alpes-Maritimes (06) et de l’Aude (11).
D’après l’INSEE, en 2006, il y a en France environ 8.4 millions de logements en copropriété, sur un total de 30.8 millions. Qu’est-ce qu’une copropriété ? Quel est ce statut légal ? Que faire en cas problème ?
Copropriété horizontale ou verticale ?
Une copropriété verticale consiste dans la division d’un immeuble en parts égales. A chaque lot est attribué un nombre de parts, qui définit la valeur relative du lot, la part de charges qui incombe aux copropriétaires, mais aussi le nombre de voix dont ils disposent à l’assemblée générale.
La copropriété horizontale, quant à elle, est un groupe de maisons individuelles disposées sur un terrain commun. Il y a des parties privatives, et des parties communes : voiries, local poubelle, piscine, chemins privés…
Copropriété : comment le statut fonctionne-t-il ?
Le règlement de copropriété est la base du statut. On y trouve les droits et obligations de chaque membre de la copropriété. La comptabilité est gérée par le syndic qu’il soit bénévole ou professionnel.
Intervention d’un expert en cas de litige
Fissures, humidité, dégâts ? Des désordres au sein de votre copropriété ? Vous avez des soupçons sur la qualité des travaux effectués ? Notre expert peut vous aider à identifier les malfaçons ou la source des dégâts ayant endommagé le bâtiment. Il proposera des solutions et identifiera si nécessaire, les
responsables.
Vous êtes copropriétaire ? Memble du conseil syndical ? Représentant du syndic de copropriété ?
Vous pouvez faire appel à notre expert en copropriété.
Notre expert peut intervenir pour :
- Une mise en copropriété, comportant la rédaction du règlement de copropriété (RC) mais
aussi la création d’un état descriptif de division (EDD) - Une étude visant à la bonne conformité du règlement de copropriété
- Un diagnostic technique global (DTG) pour envisager de futurs travaux
- Une privatisation de parties communes (sous couvert de l’accord de l’assemblée générale)
- Une division de copropriété
- Une scission d’un lot
- Et bien d’autres cas particuliers
Une bonne gestion de la copropriété d’un immeuble ne saurait se faire en bonne entente sans la définition précise et rigoureuse des différents espaces qui la composent. Une prestation que notre expert assurera grâce à ses compétences techniques et juridiques.
Notre expert est habilité à établir les documents permettant la bonne tenue d’une copropriété :
dressage des plans des intérieurs, exploitation des plans du maître d’ouvrage pour la rédaction de l’état descriptif de division, où seront définies les limites entre les parties privatives et les parties communes. Il calculera également les quotes-parts des parties communes, ainsi que celles des charges des équipements communs. Enfin, il rédigera le règlement de la copropriété.
Notre expert est habilité à vérifier, mesurer et définir la superficie du lot, ainsi qu’établir le certificat de mesurage comme la loi Carrez le stipule, dans tout avant-contrat et contrat de vente.
La loi SRU de 2000 stipule que la mise en copropriété d’immeubles de plus de 15 ans nécessite d’informer les futurs copropriétaires sur l’état :
- de la solidité du clos et du couvert
- des conduites et canalisations collectives
- des équipements communs et de sécurité
- Notre expert est compétent pour examiner de manière exhaustive les futures parties communes de
l’immeuble. Puis, il élaborera et rédigera le diagnostic technique dit « Loi SRU ».
Notre expert peut également établir tous les documents nécessaires à la gestion d’ensembles
immobiliers complexes. Pour ce faire, il identifiera les différentes parties composant l’ensemble de la; copropriété actuelle, ou de documents fournis par le maître d’ouvrage pour d’éventuels élargissements. Il établira également l’état descriptif de division en volumes et rédigera les statuts de l’association syndicale qui assurera la gestion de l’ensemble immobilier.
En définitive, le rôle de notre expert en copropriété est de vous délivrer des conseils que vous soyez copropriétaires, syndics bénévoles ou conseil syndical.
Sur tous ces sujets, dans le cadre d’une expertise amiable, en votre qualité de copropriétaire, que vous souhaitiez un avis indépendant en cas de désaccord avec le syndicat, avec le syndic, ou même en votre propre qualité de membre du conseil syndical, notre expert pourra, après vous avoir écouté, consulté les dossiers et estimé sa capacité à vous apporter une réponse, sur la base d’un accord financier préalable vous adresser une consultation et émettre un avis sur la situation.
Notre objectivité est garantie par notre indépendance.